ADAPTER LE DROIT DE LA NATIONALITÉ POUR SANCTIONNER LES CRIMES TERRORISTES

Sidéré par l'avalanche de propos définitifs et la floraison débridée de spécialistes de circonstance, j'ai voulu prendre le temps de me documenter et de réfléchir sur le thème de l'extension de la possibilité de déchéance de la nationalité française qui défraie la chronique. Voilà le point de ma réflexion, que je livre au débat, restant à l'écoute et attentif aux arguments de tous.

Lorsque le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.

Ceci étant, quand quelqu'un lève le doigt, il n'est pas certain qu'il montre la lune, il n'est donc pas forcément judicieux, en telle occurrence, pour avoir l'air sage, de discourir sur la lune pour étaler son savoir.

Ainsi dérive le débat sur la manière de sanctionner les terroristes, du droit pénal vers une "théologie" de la nationalité, mais revenons à la question de la sanction pénale des crimes terroristes.

Dans notre tradition du droit pénal, la sanction comporte régulièrement plusieurs aspects :

  • La punition, concept moral, plutôt mal défini dans son utilité intrinsèque ;
  • La dissuasion qui vise à prévenir l'acte ;
  • La relégation qui vise à soustraire à la société l'auteur de l'acte et évite sa récidive.

Je mettrai de côté à ce stade la notion de réparation qui, si elle a conduit historiquement à certaines peines de travaux, relève également de notions de droit civil comme le préjudice.

L'arsenal du droit pénal pour sanctionner les crimes est déjà assez fourni. Si on doit le compléter par la déchéance de nationalité ou de droits s'y rattachant, il est intéressant d'analyser sur ces fondements la proposition.

Sur le registre de la punition tout d'abord, c'est évidemment la perte des droits rattachés à la nationalité qui s'inscrit. Évidemment devant la gravité des crimes dont il est question, cette perte ne saurait constituer le principal de la sanction, mais plutôt un complément aggravant ainsi la sanction pour des crimes caractérisés comme les plus graves.

Sur le registre de la dissuasion, il est clair que celle-ci existe, mais ne peut jouer pour des criminels déterminés à passer à l'acte. Pour autant, cet effet n'est pas négligeable s'il est correctement exposé pour détourner des auteurs potentiels de leurs funestes desseins bien avant le passage à l'acte. On peut même imaginer des mesures touchant à ces droits de façon temporaire pour des actes de même nature mais moins graves pour dissuader des étapes suivantes du passage à l'acte.

La question de la relégation est la plus intéressante s'agissant de la déchéance de nationalité. En effet certains crimes terroristes, pas forcément tous d'ailleurs, même s'il est difficile de faire des classifications dans l'horreur, témoignent assurément de la volonté de leur auteur de détruire la société qui se reconnaît comme nation, en attaquant ses principes fondateurs. Dès lors, il est difficile de ne pas considérer que l'auteur du crime ne se met pas de lui-même en dehors de la communauté nationale. L’en exclure en droit peut donc être considéré comme légitime pour la collectivité nationale, dans le respect des conventions internationales qui défendent de créer des apatrides, et des principes de l'état de droit.

Suivant ces considérations, et dans ces conditions, la déchéance de nationalité ou des droits qui s'y attachent présente les caractéristiques classiques d'une peine. Cette peine est grave, et doit bien sûr être prudemment encadrée par la loi, mais son principe n'est pas plus critiquable que la privation de liberté, attentatoire de façon directe et assez répandue à un droit fondamental inscrit en premier lieu dans la devise de la République. Elle n'a pas non plus le caractère irréversible et moralement inacceptable de la peine de mort, sinistre outil de "relégation" ultime avec lequel elle ne saurait être comparée.

Mais d'autres questions se posent:

Au regard de l'égalité par exemple, la loi actuelle  permet de retirer la nationalité française à des personnes disposant d'une autre nationalité, si elles l'ont acquise autrement que par naissance. Il y aurait donc deux catégories de nationalité française ? L'une serait plus "solide" que l'autre ? Cela ne rappelle-t-il pas les thèses de ceux qui prétendent que le droit du sang est supérieur au droit du sol?

A l'évidence, si l'on considère possible de retirer la nationalité française à des personnes ayant une autre nationalité, on peut imaginer toutes les nuances possibles sur les causes d'un tel retrait, mais faire un distinguo fondé sur les modalités d'acquisition de la nationalité française ne me paraît pas pertinent. C'est pourquoi, pour punir les crimes terroristes, étendre par la loi la possibilité de déchoir de la nationalité française les auteurs de tels crimes disposant d'une autre nationalité (restriction indispensable pour ne pas créer d'apatrides) sans distinction des conditions d'acquisition de ladite nationalité française semble judicieux.

Toujours au nom de l'égalité, il convient également d'éviter que la sanction d'un même crime soit trop différente suivant la situation de l'auteur au regard de la nationalité française. Ainsi un individu de nationalité française ne possédant aucune autre nationalité doit pouvoir être sanctionné par la perte de droits attachés à cette nationalité. Ainsi, la différence serait aussi acceptable que celles qui résultent souvent de la différence de condition des individus face aux conséquences d'une même peine.

Pour procéder à cette extension du champ d'une mesure déjà existante, est-il indispensable de modifier la constitution?

L'actuel article 34 de notre constitution stipule actuellement que "la loi fixe les règles concernant la nationalité". En bon français, il semble que cette formule large englobe les conditions de déchéance de nationalité, dès lors deux autres questions :

  • Pourquoi préciser, sinon pour se prémunir du zèle interprétatif et procédurier au conséquences imprévisibles ?
  • En quoi la précision que d'aucuns jugent superfétatoire, poserait-elle une question de principe ?

Il s'agit donc d'une question de technique juridique intéressante certes, mais pas majeure au niveau des principes. Le parlement restera souverain quoi qu'il en soit et rien ne sera possible en dehors du droit.

S'agit-il d'une mesure discriminatoire à l'égard des binationaux ?

Non, puisqu'elle ne concernera que des criminels, et ceux qui professent le contraire font le lit de l'amalgame qu'ils prétendent combattre.

 

En conclusion, la mesure annoncée peut être mise en œuvre de manière crédible, dans le respect de nos principes et valeurs, elle n'est ni une panacée ni un reniement, elle mérite sérieux et pondération, et nous devons être capables de traduire en droit avec sagesse un engagement solennel applaudi par tous, sauf à chercher à sortir de l'insignifiance au prix de la caricature.

 

 

 

Formons un voeu et plantons un arbre en 2016 !

MEILLEURS VOEUX 2016

Je vous invite à planter un arbre en cliquant ici !

 

« Chacun des grains de cette pierre, chaque éclat minéral de cette montagne pleine de nuit, à lui seul forme un monde.

La lutte elle-même vers les sommets suffit à remplir un cœur d’homme. Il faut imaginer Sisyphe heureux. »

Albert Camus, Le mythe de Sisyphe

 

Petit déjeuner presse : 11 février 2016

A  l’attention des rédactions
-----
Le député Jean-Yves Caullet,
membre de la commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire de l’Assemblée nationale et président de l’ONF

 
a le plaisir de vous convier à un petit déjeuner presse qui se tiendra le
jeudi 11 février à 8h30  au Bourbon (place du Palais Bourbon) – Paris 7e


 
Cette rencontre avec la presse sera l’occasion d’échanger autour des thèmes suivants:
 

FORÊT CLIMAT SOCIÉTÉ, l'Homme face à sa responsabilité

Le jeudi 19 novembre, j'avais organisé à l'Assemblée nationale, à l'hôtel de Lassay, un colloque dans le cadre du 50aire de l'ONF sur la question : "Forêt Climat Société, l'Homme face à sa resposabilité". Les évènements dramatiques du 13 novembre ont rendu impossible la tenue de ce colloque.

J'ai souhaité toutefois en ce début d'année 2016 mettre en ligne le document que j'avais rédigé pour ce colloque ainsi que le programme tel que prévu.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Régionales 2015, la Bourgogne Franche Comté : une Région d'Avance

Jeudi 29 octobre, je recevrai Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'alimenntation et de la forêt ainsi que François Patriat, président de la région Bourgogne et les colistiers de la liste "Notre région d'avance" conduite par Frédérique Colas pour marquer le lancement de la campagne des régionales 2015 dans l'Yonne.

Cette campagne des Régionales 2015 sera compliquée parce que le découpage et les compétences régionales ont changé, parce que les dates de l'élection ne sont pas propices pour mobiliser les citoyens, parce que le contexte national et international est difficile. C'est pour cela qu'il faut que nous sachions mobiliser l'intérêt des citoyens, les convaincre de l'importance de leur vote pour leur avanir dans la nouvelle région Bourgogne Franche Comté.

Je soutiens la liste "Notre Région d'Avance".

Pages

Subscribe to www.jeanyvescaullet.fr RSS